Honoraires

Les honoraires du cabinet sont définis dans le cadre d’une convention écrite, précisant les modalités de calcul et les diligences prévisibles.

En règle générale, les prestations sont facturées sur la base d’un taux horaire.

Selon la nature du dossier, une facturation forfaitaire peut être proposée, éventuellement complétée par un honoraire de résultat convenu à l’avance.

Les honoraires ne comprennent pas les débours, dépens ou frais d’intervenants extérieurs (experts, huissiers, etc.), lesquels sont engagés en accord avec le client.

À tout moment, le cabinet peut fournir, sur demande, un relevé détaillé des diligences accomplies, du temps consacré au dossier, ainsi qu’un état actualisé des honoraires facturés et restant à facturer.